L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne est l’élément prépondérant de la réponse législative apportée par le gouvernement français à l’ouverture du marché des paris hippiques.

L’ARJEL

L’ARJEL a été créé par l’article 34 de la loi n°201-476 du 12 mai 2010. Cette loi statue sur l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne en France.

Le rôle de l’ARJEL

L’ARJEL est une autorité administrative indépendante, comme la CNIL. A ce titre elle régule, à la demande de l’état, un secteur considéré comme essentiel. Dans ce cas précis, il s’agit du secteur des jeux d’argents. L’ARJEL ne dispose pas d’équivalents dans les autres pays européens. Le dispositif législatif qui accompagne l’ARJEL à pour but de :

• protéger les joueurs et les populations vulnérables (mineurs, joueurs dépendants, etc.)
• veiller à la régularité des opérations de jeux et des paris
• lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent
• effectuer les prélèvements fiscaux et assurer la redistribution des mises auprès des filières sportives et hippiques.

A noter que bien avant la création de l’ARJEL, la protection des populations dites à risques vis-à-vis des jeux d’argent (risque d’addictions) était assurée par un groupement d’intérêt public dépendant du Ministère de la Santé et placé sous l’autorité de l’INPES.

Les moyens de l’ARJEL pour mener sa mission

Afin de mener ses différentes missions à bien, l’ARJEL est constitué d’un collège de 7 membres, d’une commission des sanctions composés de 6 magistrats nommés pour 6 ans renouvelables et le cas échéant, de commissions spécialisées. Au total, c’est plus d’une soixantaines de personnes qui œuvre chaque jour afin de garantir un marché des paris hippiques et sportifs sain pour le parieur français.

L’ARJEL et les paris hippiques

Dans le domaine des paris hippiques, l’ARJEL a notamment la possibilité d’octroyer ou de supprimer l’agrément d’un bookmaker, rendant ainsi illégal toute prise de paris par son biais. A sa création, l’ARJEL a mis fin au monopole du PMU dans le domaine des paris hippiques en donnant des licences aux opérateurs suivants :

• Betclic Enterprises Limited
• Beturf
• France Pari
• Geny Infos
• JOAonline
• SPS Betting France
• Zeturf France Limited

Chacun de ces opérateurs est donc habilités à proposer des paris sur les courses de chevaux, mais toujours en respectant le principe de la mutualisation des paris si particulière aux paris hippiques.